CAMPAGNE ANNUELLE OBLIGATOIRE DE DÉCLARATION DE RUCHES 2024
Publié le jeudi 22 août 2024 - Vendœuvres
Infos diverses
A l'attention des détenteurs de ruches
Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de ruches s'ouvrira le 1er septembre pour se finir le 31 décembre, et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d'abeilles dès la 1e ruche.
* Les déclarations de ruches se font sur le site Mesdémarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
* Le contenu de la déclaration est inchangé par rapport à la campagne 2023.
* La foire aux questions a été étoffée pour apporter toutes les réponses sur la (télé)déclaration et à des questions plus générales autour de la déclaration de ruches.
* Attention ! Le Ministère a changé de prestataire pour la saisie des déclarations papier, l'adresse d'envoi des déclarations papier a donc changé et à ce titre une nouvelle version du Cerfa a été mise à disposition (13995*07) pour modifier l'adresse d'envoi du document : HANDI CONSEILS - DGAL - Déclaration de ruches - 2 bis boulevard du premier RAM 10000 TROYES.